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ARTICLE 1 - CONDITIONS POUR LE STOCKAGE EN LIGNE
En acceptant ces Conditions générales, tu déclares que t’as au moins atteint l’âge de la majorité dans l’état ou la province où tu vis et que tu nous as donné la permission de laisser tes dépendants mineurs utiliser ce site.
Tu peux pas utiliser nos produits pour des fins illégales ou non autorisées, et tu peux pas non plus enfreindre les lois de ta juridiction (y compris, mais sans s’y limiter, les lois sur les droits d’auteur) en utilisant le Service.
Tu peux pas transmettre de vers, de virus ou de code destructeur.
Si tu violes une de ces conditions, tes services seront terminés immédiatement.
ARTICLE 2 - CONDITIONS GÉNÉRALES
On se réserve le droit de refuser le service à n’importe qui, pour n’importe quelle raison, à n’importe quel moment.
Tu comprends que ton contenu (sauf les données de carte de crédit) peut être transféré sans cryptage et que ça peut inclure (a) des transmissions sur différents réseaux et (b) des modifications pour répondre aux exigences techniques de connexion des réseaux ou des appareils. Les données de carte de crédit sont toujours cryptées pendant le transfert sur les réseaux.
Tu acceptes de pas reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre ou exploiter une partie du Service, l’utilisation du Service ou l’accès au Service sans notre permission écrite explicite.
ARTICLE 3 - EXACTITUDE, EXHAUSTIVITÉ ET ACTUALITÉ DE L’INFORMATION
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T’utilises le matériel sur ce site à tes propres risques.
ARTICLE 4 - CHANGEMENTS AUX SERVICES ET AUX PRIX
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On se réserve le droit de modifier ou d’arrêter le Service (ou une partie ou un contenu de celui-ci) à tout moment sans préavis.
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ARTICLE 5 - PRODUITS OU SERVICES (SI ÇA S’APPLIQUE)
Certains produits ou services peuvent être disponibles exclusivement en ligne sur le site web. Ces produits ou services peuvent être en quantité limitée et peuvent être retournés ou échangés uniquement selon notre politique de retour.
On fait de notre mieux pour afficher les couleurs et les images de nos produits le plus précisément possible. Mais on peut pas garantir que l’affichage sur ton écran d’ordinateur sera complètement exact.
ARTICLE 6 - EXACTITUDE DES INFOS DE FACTURATION ET DE COMPTE
On se réserve le droit de refuser toute commande que tu passes chez nous.
Tu acceptes de fournir des infos d’achat et de compte actuelles, complètes et exactes pour tous les achats faits dans notre boutique.
ARTICLE 7 - OUTILS OPTIONNELS
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ARTICLE 8 - LIENS VERS DES TIERS
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On n’est pas responsables d’examiner ou d’évaluer le contenu ou l’exactitude de ça, et on donne aucune garantie ni responsabilité pour les matériaux, produits ou services de tiers.
ARTICLE 9 - COMMENTAIRES, RETOURS ET AUTRES SOUMISSIONS
Si, à notre demande, tu envoies certaines soumissions (comme des participations à un concours) ou si, sans qu’on te le demande, tu envoies des idées créatives, des suggestions, des propositions, des plans ou d’autres matériaux, tu acceptes qu’on puisse les utiliser, les modifier, les copier, les publier, les distribuer ou les exploiter autrement dans n’importe quel média.
ARTICLE 10 - INFOS PERSONNELLES
La fourniture d’infos personnelles via notre boutique est régie par notre politique de confidentialité.
ARTICLE 11 - ERREURS, INEXACTITUDES ET OMISSIONS
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ARTICLE 12 - USAGES INTERDITS
En plus des autres interdictions mentionnées dans les Conditions générales, t’as pas le droit d’utiliser le site ou son contenu :
(a) pour des fins illégales ;
(b) pour inciter d’autres à faire des actes illégaux ;
(c) pour enfreindre des règlements internationaux, fédéraux, provinciaux ou locaux ;
(d) pour violer nos droits de propriété intellectuelle ou ceux des autres ;
(e) pour harceler, insulter, nuire, diffamer, intimider ou discriminer selon le genre, l’orientation sexuelle, la religion, l’ethnicité, la race, l’âge, l’origine nationale ou un handicap ;
(f) pour donner des infos fausses ou trompeuses ;
(g) pour uploader ou transmettre des virus ou tout autre code malveillant qui pourrait affecter le fonctionnement du Service, d’un site lié, d’autres sites ou d’Internet ;
(h) pour collecter ou suivre les infos personnelles des autres ;
(i) pour faire du spam, du phishing, du pharm, du pretext, du spider, du crawl ou du scrape ;
(j) pour des fins obscènes ou immorales ; ou
(k) pour perturber ou contourner les fonctionnalités de sécurité du Service, d’un site lié, d’autres sites ou d’Internet.
On se réserve le droit de mettre fin à ton utilisation du Service ou d’un site lié si tu violes un de ces usages interdits.
ARTICLE 13 - EXCLUSION DE GARANTIES ; LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
On garantit pas que ton utilisation de notre Service sera sans interruption, rapide, sécuritaire ou sans erreur.
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Tu acceptes qu’on puisse, de temps en temps, retirer le Service pour une durée indéterminée ou l’annuler à tout moment sans t’avertir.
Tu acceptes clairement que t’utilises le Service, ou que t’es pas capable de l’utiliser, à tes propres risques. Le Service et tous les produits et services qui te sont fournis via le Service sont (sauf si on dit clairement le contraire) offerts « tels quels » et « selon leur disponibilité » pour ton usage, sans aucune déclaration, garantie ou condition, explicite ou implicite.
ARTICLE 14 - INDEMNISATION
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ARTICLE 15 - SÉPARABILITÉ
Si une clause de ces Conditions générales est jugée illégale, nulle ou inapplicable, cette clause restera quand même applicable dans la mesure permise par la loi, et la partie inapplicable sera considérée comme séparée de ces Conditions générales. Cette décision affectera pas la validité et l’applicabilité des autres clauses.
ARTICLE 16 - RÉSILIATION
Les obligations et responsabilités des parties encourues avant la date de résiliation resteront en vigueur après la fin de cet accord pour toutes les fins.
Ces Conditions générales restent en vigueur sauf si toi ou nous les terminons. Tu peux terminer ces Conditions générales à tout moment en nous disant que tu veux plus utiliser nos services ou quand tu arrêtes d’utiliser notre site.
Si, à notre propre jugement, on trouve que t’as pas respecté une clause ou condition de ces Conditions générales, on peut aussi terminer cet accord à tout moment sans préavis, et tu resteras responsable de tous les montants dus jusqu’à la date de résiliation.
ARTICLE 17 - ACCORD COMPLET
Si on fait pas valoir un droit ou une clause de ces Conditions générales, ça veut pas dire qu’on y renonce.
Ces Conditions générales et toutes les politiques ou règles d’opération qu’on publie sur ce site ou en lien avec le Service forment l’accord complet et l’entente entre toi et nous, et elles régissent ton utilisation du Service.
ARTICLE 18 - LOI APPLICABLE
Ces Conditions générales et tous les accords séparés par lesquels on te fournit des services seront régis et interprétés selon les lois des Pays-Bas.
ARTICLE 19 - CHANGEMENTS AUX CONDITIONS GÉNÉRALES
Tu peux voir la version la plus récente des Conditions générales à tout moment sur cette page.
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ARTICLE 20 - INFOS DE CONTACT
Les questions sur les Conditions générales peuvent être envoyées à Info@Devvity.com.